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1. Informations légales

L’éditeur du Site est la société SAVENCIA HOLDING, société commandite par actions, ci-après « l’Editeur », au capital social de 14 675 295,00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : Numéro SIREN : 679 808 147 Numéro SIRET : 679 808 147 00038 APE : 6420Z et dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 35 679 808 147. Le siège social est situé au 65 avenue de Ségur -75007 Paris -France Tel : +33 (0)1 34 58 63 00 Email : contact@consommacteur.net Directeur de publication : Lionel Philippon

2. Hébergement du site

Ce site est édité et hébergé par la société : LINKBYNET Société par actions simplifiées (S.A.S.) au capital de 422.732,40 €R.C.S. Bobigny : 430 359 927 Siège social : 5-9 Rue, de l’Industrie – 93200 Saint-Denis N° de téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00

3. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous droits réservés copyright © (2022 SAVENCIA HOLDING). En aucun cas, la navigation sur le Site, ou les mentions y figurant, ne peuvent être interprétées comme accordant une licence d’utilisation ou un quelconque droit d’utiliser ces éléments. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle français). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français). L’Editeur pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales. L’Editeur se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site. Toutes les marques citées sont des marques déposées. Les photographies utilisées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Pour des raisons pratiques, les crédits ne sont pas mentionnés sur la photographie. Pour plus d’information sur l’auteur des photographies, vous pouvez contacter l’Editeur via le formulaire de contact figurant sur le Site.

4. Liens hypertextes

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5. Limitation de responsabilité

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6. Accès à des zones protégées par un mot de passe

L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’Internaute s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

7. Utilisation du Site

L’Editeur propose le Site principalement pour l’usage de toute personne souhaitant connaître le Groupe Savencia et ses produits frais. Lorsque vous naviguez/vous connectez au Site :
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Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :
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  • ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie),
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En cas de violation de ces dispositions, l’Editeur se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

8. Champ d’application / compétence

Les présentes conditions s’appliquent à tous les Internautes quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.

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